Voici le message adressé par l'UFC Que Choisir à 30 millions de clients suite à la condamnation des trois opérateurs pour " entente illicite " par le Conseil de la Concurrence.

Jeudi noir pour les trois opérateurs de téléphonie mobile. Le 1er décembre, ils ont été condamnés par le Conseil de Concurrence à payer une amende record, 534 millions d'euros pour " entente illicite ayant faussé la concurrence ". La plus lourde amende jamais infligée par le Conseil. Un peu trop bavards, SFR, Orange et Bouygues Telecom ont échangé de 1997 à 2003 des d'informations visant à stabiliser leurs parts de marché et à harmoniser leurs tarifs (prix des SMS, système de facturation avec une première minute indivisible etc.). Des pratiques " particulièrement graves ayant entraîné un dommage à l'économie très important " souligne le Conseil dans son rapport accablant de 90 pages. Sans ces concertations, " les prix auraient largement baissé " pendant cette période selon l'UFC à l'origine de la plainte qui estime le préjudice pour ces 30 millions de clients de l'époque à 1,2 milliards d'euros. Les trois opérateurs contestent la décision du Conseil de la Concurrence et font appel.

Une réparation collective
Si l'appel confirme la décision du Conseil, les 535 millions d'euros iront dans les caisses de l'Etat. " Une amende, c'est bien beau, mais qui va payer à l'arrivée ? Ce sont les consommateurs " s'est énervé Henri Emmanuelli, député PS après l'annonce de la condamnation. Pour une indemnisation des abonnés, l'UFC Que Choisir veut lancer " une action en réparation du préjudice collectif ". Autrement dit la possibilité pour l'association de demander une indemnisation au nom des abonnés concernés, une procédure qui existe aux Etats-Unis -les fameuses " class actions "- mais pas en France. En attendant, l'association met un site à la disposition des abonnés, (www.cartelmobile.org) où chacun peut estimer le préjudice subi et engager une action judiciaire personnelle auprès du juge de proximité, aujourd'hui seul habilité à répondre à cette demande. " C'est une procédure facile et dépourvue de formalité " rassure Gaëlle Patetta, Directrice juridique de l'association.

Et aujourd'hui ?
" Il ne faut pas croire qu'après une telle décision, la concurrence est revenue " déclarait en préambule de la conférence de presse Alain Bazot, Président de l'UFC Que Choisir. Pour lui " cette décision porte sur des faits passés. Une autre plainte est d'ailleurs en cours sur le marché des SMS ". " Le prix moyen du message écrit aujourd'hui en France est de 0,10 € HT, ce qui représente une marge de 90 % " assène Julien Dourgnon, Directeur des études à l'association. Un combat de plus l'UFC, celui-ci partagé par Bouygues Telecom, pressé de voir les prix des SMS baisser.