Orange et Apple ont fait savoir qu'ils faisaient machine arrière sur une exclusivité longue durée de l'iPhone. L'amende, salée, promise par l'Autorité de la Concurrence n'est sûrement pas étrangère à cette décision...

Souvenez-vous, c'était il y a pratiquement un an en décembre 2008, l'Autorité de la Concurrence jouait au père Noël avec les opérateurs SFR et Bouygues Telecom. Dans sa hotte, la fin immédiate de l'exclusivité de l'iPhone chez Orange. Cette intervention faisait suite à la plainte déposée par Bouygues Telecom. Malgré l'appel d'Orange, cette "mesure d'urgence" avait été validée en février 2009 par la cour de cassation de Paris. Le jugement sur le fond devait être rendu en 2010. A la clef, sûrement quelques grosses amendes pour Orange et Apple. Ceci dit Orange a décidé de maintenir son pourvoi en cassation. Jugement le 19 janvier 2010.

Machine arrière mais...

De concert, Orange et Apple ont renoncé aux exclusivités longue durée sur l'iPhone. L'opérateur s'engageant "à ne pas revendiquer d'exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » sur les modèles actuels de l'Iphone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (…) une exclusivité « opérateur » et/ou « grossiste » d'une durée supérieure à trois mois". De son côté Apple a décidé de "ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français, et à ne pas mettre en œuvre de quelque manière que ce soit avec ces mêmes opérateurs, d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités portant sur des modèles futurs d'iPhone et dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois".

Néanmoins, des exclusivités de trois mois maximum pourront être engagées entre un opérateur et un fabricant sur certains modèles. Cette exception a été approuvée par l'Autorité de la Concurrence qui la juge nécessaire afin qu'un opérateur puisse "couvrir les investissements spécifiques consentis pour le lancement" de tel ou tel téléphone mobile.

Cette expérimentation est valable pour 3 ans. A la fin de la période de test, "si ces engagements sont considérés comme étant de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure, l'Autorité de la concurrence rendra obligatoires ces engagements et procédera à la clôture de l'affaire".