HOME > brève : Orange remballe ses antenne-relais
La décision en date du 11 août dernier rendu par le TGI de Créteil risque de faire jurisprudence dans le landerneau des opérateurs de téléphonie mobile. En effet, les juges ont refusé à Orange l'installation de deux antennes relais (mâts de 1m70 pour l'une et 2m pour l'autre) prévues sur le toit d'un immeuble dans le 13ème arrondissement de Paris situé avenue d'Italie. Au nom du principe de précaution, le tribunal a jugé qu'il "existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité". En effet, deux appartements sont situés dans un rayon de 15 mètres autour des ex-antennes. C'est surtout l'âge de ses locataires, 71 et 83 ans, qui a fait pencher la balance. Le jugement précise qu'"il sera fait défense à la SA Orange sous astreinte de 5000 euros par infraction constatée et par jour à compter de la commission de l'infraction, d'installer la station de radio de communication (...)".
Orange qui se dit "surpris" par un tel jugement va faire appel de la décision. Dans une dépêche AFP, l'opérateur estime ne "violer aucune disposition légale ou réglementaire (...)". Il ajoute, "on met en avant le principe de précaution alors même que les antennes relais ont été jugées non dangereuses par l'OMS (Organisation mondiale de la anté) et le ministère de la Santé".
Par Erick Fontaine - Mis en ligne le jeudi 27 août 2009 à 08h41
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